La suspension des textes réglementaires sur la profession d’ostéopathe est rejetée par le Conseil d’état

Auteur : Guillaume ROUSSET

Ce document commente le texte : CE, 7 mai 2007, req. n° 304554, 9 mai 2007, req. n° 304558, et 23 mai 2007, req. n° 305544

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

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