« L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux.

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : TA Cergy-Pontoise, 18 déc. 2003, M et Mme D., req. n° 0205215

Lucile LAMBERT-GARREL

Docteur en droit, Chargée d’enseignements

Thème : Droit médical

obligation scolarisation handicapé responsabilité de l'Etat (non)