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- Revue droit & santé n° 2
- La réticence d’information constitutive d’un dol.
La réticence d’information constitutive d’un dol.
Auteur : Emmanuel TERRIER
Ce document commente le texte : CA Amiens, 1re Chambre, 6 février 2004 : Juris Data n° 2004-245546
Maître de conférences, Grenoble II
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
réticence dolosive informations association médicale cession de parts dissimulation
Citer cet article : TERRIER (Emmanuel), « La réticence d’information constitutive d’un dol. », RDS, n° 2, 2004, p. 139-140.
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