Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante

Auteur : Emmanuel TERRIER

Ce document commente le texte : CA Rennes, chambre sécurité sociale, 7 janvier 2004 : Juris Data n° 2003-233830

Emmanuel TERRIER

Maître de conférences, Grenoble II

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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