Prise en charge médicale et privation de liberté

Auteur : Anne METTETAL

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, 7 janvier 2004, arrêt n° 03/07107.
  • Cass. Crim., 25 mai 2004, n° pourvoi : 04-81.567.

Anne METTETAL

Docteur en droit, Chargée d’enseignements

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

détention provisoire garde à vue état de santé détenu malade prise en charge médicale privation de liberté