La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : CAA Nancy, 2 août 2007, n° 06NC00989

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

défaut de surveillance (oui) patient faute dans l’organisation et le fonctionnement du service défenestration responsabilité de l'établissement (oui) état dépressif