La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • CE 25 juillet 2007, n° 289054 et n° 290421
  • CAA Bordeaux, 31 juillet 2007, n° 03BX01386

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

lien de causalité préjudice indemnisation enfant né handicapé accouchement voies naturelles responsabilité du médecin faute de l'établissement de santé rente