Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin…

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 22 mai 2007, inédit, pourvoi N° 06-88096

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

médecin patient légitime défense nécessité (non) proportionnalité (non) atteinte injustifiée