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Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ?
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 mai 2007, inédit, pourvoi N° 05-86298
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
patients maison de retraite infirmier libéral distribution d'un écrit communauté d'intérêt diffamation publique (non)
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ? », RDS, n° 20, 2007, p. 760-762.
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