Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ?

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 mai 2007, inédit, pourvoi N° 05-86298

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

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