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De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim. 18 septembre 2007, pourvoi n° 07-80037
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
lien de causalité négligence responsabilité pénale du médecin (non) lien de causalité incertain faute non-intentionnelle
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale », RDS, n° 21, 2008, p. 64-67.
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