De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale

I – Le rôle efficace du lien de causalité dans la démarche de décriminalisation dans le domaine des fautes nonintentionnelles II – La place centrale du lien de causalité dans l’appréciation de la responsabilité pour faute non-intentionnelle

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale ,RDS, n°21, 2008, p.64-67

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2008
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages