Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 21
- L’adoucissement transitoire des conditions d’accès à la professio…
L’adoucissement transitoire des conditions d’accès à la profession d’ostéopathe
Auteur : Olivier DUCHOSAL
Ce document commente le texte : Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (JO du 4 nov. 2007, p. 18104)
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
Citer cet article : DUCHOSAL (Olivier), « L’adoucissement transitoire des conditions d’accès à la profession d’ostéopathe », RDS, n° 21, 2008, p. 70-71.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)