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De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif
Auteur : Anthony TURPIN
Ce document commente le texte : CAA Versailles, 29 novembre 2007, n° 05VE00474
Thème : Droit médical
sage-femme accouchement enfant né handicapé faute dans l’organisation et le fonctionnement du service responsabilité du centre hospitalier dystocie
Citer cet article : TURPIN (Anthony), « De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif », RDS, n° 22, 2008, p. 195-196.
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