L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise

Auteur : Thibaud ROBIN-CHEVALIER

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 22 novembre 2007, N° 05-20.974, Publié au Bulletin

Thème : Droit médical

préjudice exonération obligation de sécurité de résultat aléa thérapeutique force majeure matériel utilisé