L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : CE, 19 décembre 2007, N° 272236

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

indemnisation erreur de diagnostic réparation intégrale état antérieur aggravation