La campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : derniers ajustements apportés aux modalités d’application de la T2A

Auteur : Kévin DOUMAIL

Ce document commente les textes suivants :

  • Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27/02/2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du CSS et des dotations régionales de financeme
  • Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 27/02/2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du CSS et des dotations régionales de financeme
  • Circulaire n°DHOS/F2/F3/DSS/1A/2007/410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé

Kévin DOUMAIL

Cadre administratif d’un pôle d’activité et directeur d’un réseau de santé, Kevin Doumail a suivi la mise en œuvre de la T2A depuis son entrée en vigueur. Doctorant en droit, auteur de nombreux articles sur le thème de la gouvernance financière des établissements de santé, il est également chargé d’enseignement ainsi que de missions de formation.

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

établissements de santé T2A campagne tarifaire 2007