Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 19 Décembre 2007, N° 258305, N° 289922 et N° 289924
  • CAA Versailles 4 décembre 2007, N° 05VE01199

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

préjudice indemnisation CPAM contamination transfusionnelle remboursement contamination par le virus de l'hépatite C responsabilité de l'EFS frais médicaux futurs