La campagne tarifaire 2008 : à défaut de rigueur budgétaire, une régulation économique accrue de l’offre de soins

Auteur : Kévin DOUMAIL

Ce document commente les textes suivants :

  • Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82 du 03 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
  • Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du CSS, JORF n°0051 du 29/02/2008, p. 3581
  • Arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du CSS, JORF n°0051 du 29/02/2008, p. 3581
  • Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L.174-1-1 du CSS, JORF n°0051 du 29/02/2008, p. 3581
  • Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L.162-22-2 du CSS, JORF n°0051 du 29/02/2008, p.3580
  • Arrêté du 25 février 2008 relatif aux modalités de disparition progressive du coefficient de haute technicité des établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du CSS et pris en application du IV de l’article 33 de la loi n°2003-1
  • Loi n°2007-1786 du 19/12/2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment l’article n°6, JORF n°0296 du 21/12/2007, p. 20603
  • Décret n°2007-1931 du 26/12/2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment les articles n°3 et 4, JORF n°0303, du 30/12/2007, p. 21968

Kévin DOUMAIL

Cadre administratif d’un pôle d’activité et directeur d’un réseau de santé, Kevin Doumail a suivi la mise en œuvre de la T2A depuis son entrée en vigueur. Doctorant en droit, auteur de nombreux articles sur le thème de la gouvernance financière des établissements de santé, il est également chargé d’enseignement ainsi que de missions de formation.

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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