Les conditions de mise en jeu de la présomption légale de causalité entre la transfusion sanguine et la contamination par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 15 Février 2008, req. n° 303863
  • CE 20 février 2008, req. n° 286505

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

transfusion sanguine causalité éléments de preuve contamination par le virus de l'hépatite C responsabilité de l'EFS victime présomption légale