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Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 2 octobre 2007, pourvoi n° 07-81259
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
faute caractérisée responsabilité pénale blessures involontaires enfant né handicapé dommage lien de causalité directe obstétricien césarienne
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires », RDS, n° 23, 2008, p. 349-353.
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