Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires

I – Des faits susceptibles de qualification pénale : une infraction commise contre un foetus? II – Une infraction de blessures involontaires effectivement constituée : l’existence d’une faute caractérisée et d’un lien de causalité

	Ponseille Anne

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Ponseille Anne, Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires ,RDS, n°23, 2008, p.349-353

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2008
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages