Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 2 octobre 2007, pourvoi n° 07-81259

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

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