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- Revue droit & santé n° 24
- Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales…
Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 4 mars 2008, pourvoi n° 07-81108, publié au bulletin
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
homicide involontaire hospitalisation d'office négligence lien de causalité incertain fonctionnaires DASS
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