Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 4 mars 2008, pourvoi n° 07-81108, publié au bulletin

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

homicide involontaire hospitalisation d'office négligence lien de causalité incertain fonctionnaires DASS