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L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : TA Cergy-Pontoise, 29 novembre 2007, n° 0701519
Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
MDPH CDAPH droit à être entendu personnes handicapées article L. 241-7 CASF
Citer cet article : GUIGUE (Sophie), « L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée », RDS, n° 24, 2008, p. 512-515.
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