L’opposabilité de la clause d’exercice privilégiée des praticiens soumise aux droits des patients

Auteur : Céline MASSOLO

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1ère, 19 septembre 2007, n° 05-20564

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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