La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires

Auteur : Jean-Baptiste THIERRY

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2008, n° 05-15.306 

Jean-Baptiste THIERRY

Maître de conférences en droit privé, faculté de droit, sicences économiques et gestion, université Nancy 2, ISCRIMED-CRDP EA 1138.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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