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- Revue droit & santé n° 24
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Quelques rappels à propos de la redevance
Auteur : Anthony TURPIN
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2008, n° 07-11.544
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
contrat d'exercice clinique praticien redevance honoraires
Citer cet article : TURPIN (Anthony), « Quelques rappels à propos de la redevance », RDS, n° 24, 2008, p. 481-482.
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