Sport et droit pénal : de l’importance de participer pour le cycliste… à l’importance de ne pas se faire prendre pour le médecin !

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : CA Chambéry, 18 janvier 2007, Juris-Data n° 07-342110

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

dopage importation de marchandises prohibées médecin polonais application de la loi pénale française dans l'espace principe de territorialité délit de prescription de produits dopants délit d'aide et d'incitation à l'usage délit de cession de produits dopants