Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler !

Auteur : Anthony TURPIN

Ce document commente le texte : Civ. 1ère, 14 février 2008, n° 07-11.710, inédit, Juris-Data n° 2008-042754

Thème : Droit médical

obligation de sécurité de résultat action récursoire transfusion sanguine EFS recours contamination par le virus de l'hépatite C conducteur accident de la circulation