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L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice
Auteur : Caroline ZORN-MACREZ
Ce document commente le texte : CAA Versailles, 17 avril 2008, n° 06VE00853, Époux X. c/ Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
information médicale lien de causalité (non) indemnisation (non) accouchement prématuré préjudice (non) délivrance brutale d'une information
Citer cet article : ZORN-MACREZ (Caroline), « L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice », RDS, n° 25, 2008, p. 631-633.
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