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Le contrôle ordinal des chirurgiens dentistes face au principe de l’inviolabilité du cabinet dentaire
Auteur : Faissal BESSA
Ce document commente le texte : CE, 16 janvier 2008, n° 294629, Publié au Recueil Lebon, 5ème et 4ème sous-sections réunies
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
chirurgiens-dentistes contrôle ordinal principe d'inviolabilité du cabinet dentaire Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Citer cet article : BESSA (Faissal), « Le contrôle ordinal des chirurgiens dentistes face au principe de l’inviolabilité du cabinet dentaire », RDS, n° 25, 2008, p. 627-628.
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