Le contrôle ordinal des chirurgiens dentistes face au principe de l’inviolabilité du cabinet dentaire

Auteur : Faissal BESSA

Ce document commente le texte : CE, 16 janvier 2008, n° 294629, Publié au Recueil Lebon, 5ème et 4ème sous-sections réunies

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

chirurgiens-dentistes contrôle ordinal principe d'inviolabilité du cabinet dentaire Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes