Le rappel jurisprudentiel du caractère certain du lien de causalité au service de l’atténuation de la responsabilité pénale médicale

Auteur : Virginie RIVIERE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 14 mai 2008, n° 08-80.202

Thème : Droit médical

réparation homicide involontaire responsabilité pénale du médecin (non) décès du patient lien de causalité incertain