Médecins relais et injonction thérapeutique

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Aperçu rapide du décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais, JO du 18 avril 2008, p. 6449

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

traitement conditions statut des médecins inscription médecins relais injonction thérapeutique