Quelques rappels à propos de l’action subrogatoire de l’État en cas de dommage dans un centre hospitalier

Auteur : Alioune THIAM

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Bordeaux, 13 Mai 2008, n° 06BX00116
  • CAA Paris, 13 Mai 2008, n° 04PA03078
  • CAA Paris, 7 Mai 2008, n° 07PA00429

Thème : Droit médical

État centre hospitalier dommage faute de l'établissement de santé remboursement action subrogatoire