Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C

Auteur : Anthony TURPIN

Ce document commente les textes suivants :

  • Civ. 1ère, 19 juin 2008, n° 07-19356
  • Civ. 1ère, 5 juin 2008, n° 07-17771

Thème : Droit médical

indemnisation contamination par le virus de l'hépatite C responsabilité de l'EFS