De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître

I - La censure par la Cour de cassation du défaut d’examen du lien de causalité II - La censure par la Cour de cassation des contradictions relatives aux fautes des professionnels de santé

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître ,RDS, n°26, 2008, p.733-735

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2008
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages