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De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 avril 2008, inédit, pourvoi n° 07-84323
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
lien de causalité sage-femme accouchement blessures involontaires négligence gynécologue enfant à naître défaut d'examen du lien de causalité fautes
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître », RDS, n° 26, 2008, p. 733-735.
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