Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 26
- De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures …
De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 avril 2008, inédit, pourvoi n° 07-84323
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
lien de causalité sage-femme accouchement blessures involontaires négligence gynécologue enfant à naître défaut d'examen du lien de causalité fautes
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître », RDS, n° 26, 2008, p. 733-735.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)