De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 avril 2008, inédit, pourvoi n° 07-84323

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

lien de causalité sage-femme accouchement blessures involontaires négligence gynécologue enfant à naître défaut d'examen du lien de causalité fautes