Deux en un

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ. 1, 19 Juin 2008, n° 07-14.896, Inédit

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

préjudice chirurgien redressement judiciaire clinique contrat d’exercice libéral à durée indéterminée résolution judiciaire redevance