Gare aux « gadins »

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • C.E., sous-sections 5 et 4 réunies, 11 Juillet 2008, n° 278279, Inédit
  • CA Montpellier, 11 Juin 2008, JurisData n° 2008-366072

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical

faute responsabilité de l’établissement public de santé hospitalier prise en charge