L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : CAA Lyon, 8 juillet 2008, n° 04LY01042 et CE, 6 août 2008, n° 301012

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

indemnisation souffrance défaut d'information (oui) responsabilité de l'établissement (oui) préjudice esthétique