Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 07-81509

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

infirmière médecin faute caractérisée (oui) responsabilité pénale prescription médicale lien de causalité indirecte décès du patient