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Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne
Auteur : Alice GASCON
Ce document commente le texte : Cass. crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 06-88948
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
faute caractérisée pharmacien d’officine responsabilité pénale cumulée lien de causalité indirecte plantes médicinales toxiques
Citer cet article : GASCON (Alice), « Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne », RDS, n° 26, 2008, p. 725-728.
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