Auteur : Alice GASCON
Ce document commente le texte : Cass. crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 06-88948
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
faute caractérisée pharmacien d’officine responsabilité pénale cumulée lien de causalité indirecte plantes médicinales toxiques
Fiche technique
Organisation de la revue