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Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne

Auteur : Alice GASCON

Ce document commente le texte : Cass. crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 06-88948

  • À propos de l'auteur
Alice GASCON

Alice GASCON

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

faute caractérisée pharmacien d’officine responsabilité pénale cumulée lien de causalité indirecte plantes médicinales toxiques

Citer cet article : GASCON (Alice), « Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne », RDS, n° 26, 2008, p. 725-728.

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Revue droit & santé numéro 26

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

Page 725 à 728

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