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Prescription de méthadone et homicide involontaire

I - L’appréciation stricte du lien de causalité par la Cour de cassation

II - L’utilisation de la faute caractérisée source de pénalisation
Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,
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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique 01/11/2008
Collection : Droit pénal de la santé
Format 0x0 mm
Nbre de page 4 pages