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- Revue droit & santé n° 26
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Prescription de méthadone et homicide involontaire
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mars 2008, inédit, pourvoi n° 07-83.666
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
homicide involontaire médecin faute caractérisée (oui) prescription interdiction d'exercer responsabilité pénale du médecin (oui) lien de causalité indirecte substance mortifère méthadone
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Prescription de méthadone et homicide involontaire », RDS, n° 26, 2008, p. 735-738.
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