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- Revue droit & santé n° 26
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Un médecin derrière les barreaux…
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : CA Paris, 17 avril 2008, Juris-Data n° 2008-363770
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
lien de causalité homicide involontaire faute caractérisée responsabilité civile du médecin (oui) responsabilité pénale du médecin (oui) milieu carcéral mort du patient
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Un médecin derrière les barreaux… », RDS, n° 26, 2008, p. 729-733.
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