Un médecin derrière les barreaux…

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : CA Paris, 17 avril 2008, Juris-Data n° 2008-363770

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

lien de causalité homicide involontaire faute caractérisée responsabilité civile du médecin (oui) responsabilité pénale du médecin (oui) milieu carcéral mort du patient