70 € ça s’écrit !

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, JORF n°0238 du 11 octobre 2008 page 15687, texte n° 22 NOR : SJSS0822741A

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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