Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science

Auteur : Karine MOREL

Ce document commente le texte : CAA Paris, 6 octobre 2008, n° 07PA03630, Tables du recueil Lebon 2008

Thème : Droit médical

médecin enfant né handicapé application de la loi du 4 mars 2002 absence de responsabilité risque de transmission d'une maladie génétique non détection du handicap avant la conception de l'enfant