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- Revue droit & santé n° 27
- De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète
De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.234, inédit
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
secret médical révélation autorisation violation (non) article 226-13 Code pénal qualité du patient athlète atteinte aux intérêts du sportif (non)
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète », RDS, n° 27, 2009, p. 63-66.
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