De la rupture d’un contrat de collaboration (à la question de la patrimonialité de la clientèle médicale hospitalisée en clinique, il n’y a qu’un pas)

Auteur : Anthony TURPIN

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-11.021

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

rupture délai de préavis clientèle médicale patrimonialité clinique gynécologue obstétricien contrat de collaboration