Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 27
- L’absence de violation du secret médical par un technicien inform…
L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé
Auteur : Julie PERRIN
Ce document commente le texte : Cass. crim., 3 juin 2008, pourvoi n° 08-80467
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
secret médical protection Système de santé violation (non) article 226-13 Code pénal informatisation techniciens informatiques
Citer cet article : PERRIN (Julie), « L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé », RDS, n° 27, 2009, p. 61-62.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique