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L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé
Auteur : Julie PERRIN
Ce document commente le texte : Cass. crim., 3 juin 2008, pourvoi n° 08-80467
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
secret médical protection Système de santé violation (non) article 226-13 Code pénal informatisation techniciens informatiques
Citer cet article : PERRIN (Julie), « L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé », RDS, n° 27, 2009, p. 61-62.
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