Le caractère nosocomial de l’infection peut être prouvé par des présomptions graves, précises et concordantes !

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente le texte : Civ. 1ère, 30 octobre 2008, pourvoi n° 07-13791

Thème : Droit médical

preuve transfusion sanguine caractère nosocomial contamination par le virus de l'hépatite C responsabilité de l'EFS présomptions graves, précises et concordantes