Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction

Auteurs : Gildine CROIZE, Victor DAUDET

Ce document commente les textes suivants :

  • Crim., 8 janvier 2008, n° 07-81.725
  • Cass. 2ème civ., 19 juin 2008, 07-12.533

Thème : Droit médical

responsabilité civile organismes de placement pour mineurs mesures d'action éducatives en milieu ouvert régime juridique