Relation épistolaire entre médecins : la cause du préjudice ne saurait résulter de la rédaction de la missive mais de l’utilisation qui en a été faite par le messager

I – L’absence de lien de causalité entre le préjudice et la rédaction de la missive II – L’affirmation d’un lien de causalité entre le préjudice et l’utilisation de la missive par le messager

	Vivancos Anaïs

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Vivancos Anaïs, Relation épistolaire entre médecins : la cause du préjudice ne saurait résulter de la rédaction de la missive mais de l’utilisation qui en a été faite par le messager ,RDS, n°27, 2009, p.58-61

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2009
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages