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- Revue droit & santé n° 28
- L’indemnisation d’une perte de chance de survie
L’indemnisation d’une perte de chance de survie
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 2 décembre 2008, n° 07-87.821, inédit
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
perte de chance de survie préjudice moral évaluation responsabilité civile du médecin
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « L’indemnisation d’une perte de chance de survie », RDS, n° 28, 2009, p. 150-152.
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