La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d’une hospitalisation d’office

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-82.241 et 07-88.753, inédit

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

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